Conditions Générales

Dernière mise à jour : 23/08/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web omivarqensty.com et les services fournis par omivarqensty. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Services

omivarqensty fournit des services d'audit financier, fiscal et opérationnel. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct conclu entre omivarqensty et le client.

3. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations complètes, exactes et à jour
  • Coopérer pleinement avec omivarqensty pendant toute la durée de la prestation
  • Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations et de documents
  • Payer les honoraires dans les délais convenus

4. Honoraires et paiement

Les honoraires pour nos services seront convenus avant le début de la prestation et détaillés dans le contrat de service. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.

5. Confidentialité

omivarqensty s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le client. Des informations détaillées sur notre politique de confidentialité sont disponibles sur notre site web.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site web et à nos services appartiennent à omivarqensty. Les rapports et autres documents produits dans le cadre de nos services sont destinés à l'usage exclusif du client et ne peuvent être reproduits ou distribués sans notre consentement écrit préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, omivarqensty ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services ou de notre site web.

8. Résiliation

Les contrats de service peuvent être résiliés conformément aux conditions spécifiées dans le contrat. omivarqensty se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à son site web ou à ses services en cas de violation des présentes conditions générales.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des conditions générales

omivarqensty se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

omivarqensty
128 Avenue de la Liberté, 75020 Paris, France
Email : contact@omivarqensty.com
Téléphone : +33 7 24 58 93 16